{"id":1192,"date":"2022-09-30T10:24:42","date_gmt":"2022-09-30T08:24:42","guid":{"rendered":"https:\/\/avocoop.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-10-26T14:55:40","modified_gmt":"2026-10-26T12:55:40","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/avocoop.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
[vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbPolitique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb font_container=\u00a0\u00bbtag:h1|text_align:left\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb]

Informations sur notre politique de protection des donn\u00e9es et notre politique de confidentialit\u00e9:<\/strong><\/h2>\n

AVOCOOP SL (ci-apr\u00e8s \u00abAVOCOOP\u00bb ou le \u00ab Responsable du traitement\u00bb) respecte les obligations impos\u00e9es par le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, ainsi que par la loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD), et par la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE). AVOCOOP sollicite le consentement pr\u00e9alable, \u00e9clair\u00e9 et univoque de l\u2019utilisateur pour l\u2019envoi de communications commerciales et l\u2019utilisation de cookies non essentiels, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 22.2 de la LSSICE.<\/span><\/p>\n

AVOCOOP garantit le respect de toutes les obligations l\u00e9gales et de tous les droits des utilisateurs concernant le traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Les utilisateurs de ce site web sont inform\u00e9s des finalit\u00e9s du traitement de leurs donn\u00e9es et de leurs droits \u00e0 cet \u00e9gard.<\/span><\/p>\n

1. Responsable du traitement<\/strong><\/h2>\n

AVOCOOP SL<\/span><\/p>\n

Num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (NIF) : B-67754119<\/span><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : (+34) 951 20 40 49<\/span><\/p>\n

Adresse : Calle Juan Cabanilles, 11, 29018, M\u00e1laga (Espagne)<\/span><\/p>\n

E-mail : rgpd@avocoop.com<\/span><\/p>\n

Site web : https:\/\/avocoop.com\/
\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : Manuel Romero S\u00e1nchez<\/span><\/p>\n

2. Finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es<\/span><\/h2>\n

Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins suivantes :<\/span><\/p>\n

    \n
  1. a) R\u00e9pondre aux demandes d\u2019information ou de contact que vous nous adressez au moyen du formulaire web et les g\u00e9rer, en r\u00e9pondant \u00e0 vos questions ;<\/span><\/li>\n
  2. b) Assurer la relation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle que vous sollicitez (devis, commandes ou prestations de services) ;<\/span><\/li>\n
  3. c) Vous envoyer des communications commerciales, par tout moyen, y compris \u00e9lectronique, concernant les produits et services d\u2019AVOCOOP, \u00e0 condition que vous ayez donn\u00e9 votre consentement expr\u00e8s.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Vous pouvez retirer \u00e0 tout moment, gratuitement et aussi facilement que vous l\u2019avez donn\u00e9, votre consentement en contactant AVOCOOP par les moyens indiqu\u00e9s \u00e0 la section 1, sans que cela porte atteinte \u00e0 la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant ce retrait. Pour les communications commerciales, vous pouvez \u00e9galement vous d\u00e9sabonner au moyen du lien ou de la proc\u00e9dure simple et gratuite figurant dans chacune d\u2019elles.<\/span><\/p>\n

    AVOCOOP ne prend aucune d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur le traitement automatis\u00e9 de vos donn\u00e9es et ne r\u00e9alise aucun profilage.<\/span><\/p>\n

    3. Base juridique du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n

    Le traitement de vos donn\u00e9es repose sur:<\/span><\/p>\n

      \n
    1. a) Pour la finalit\u00e9 a) : l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable du traitement \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes que l\u2019utilisateur adresse volontairement au moyen du formulaire web (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ;<\/span><\/li>\n
    2. b) Pour la finalit\u00e9 b) : l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019ex\u00e9cution du contrat auquel vous \u00eates partie (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ;<\/span><\/li>\n
    3. c) Pour la finalit\u00e9 c) : votre consentement expr\u00e8s, que vous pouvez retirer \u00e0 tout moment (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) ;<\/span><\/li>\n
    4. d) Pour la conservation des donn\u00e9es impos\u00e9e par les r\u00e9glementations fiscales et commerciales : le respect des obligations l\u00e9gales applicables au Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      La communication des donn\u00e9es signal\u00e9es comme obligatoires dans les formulaires est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou g\u00e9rer la relation contractuelle; \u00e0 d\u00e9faut, nous ne pourrons pas y donner suite. Les autres donn\u00e9es sont fournies volontairement.<\/span><\/p>\n

      Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies doivent \u00eatre exactes, \u00e0 jour et correspondre \u00e0 votre identit\u00e9. AVOCOOP pourra rectifier ou effacer les donn\u00e9es inexactes, incompl\u00e8tes ou inutiles au regard de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/span><\/p>\n

      Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sans le consentement de vos parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux (article 7 de la LOPDGDD).<\/span><\/p>\n

      4. Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/h2>\n

      Les donn\u00e9es trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s a) et b) seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ou maintenir la relation contractuelle puis, apr\u00e8s la fin de celle-ci, pendant les d\u00e9lais de prescription des actions en justice susceptibles d\u2019en d\u00e9couler ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pendant la dur\u00e9e impos\u00e9e par les r\u00e9glementations fiscales et commerciales applicables (en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, quatre ans conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 66 de la loi g\u00e9n\u00e9rale fiscale et six ans conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 30 du Code de commerce). Les donn\u00e9es trait\u00e9es pour la finalit\u00e9 c) (envoi de communications commerciales) seront conserv\u00e9es tant que vous n\u2019aurez pas retir\u00e9 votre consentement. \u00c0 l\u2019expiration des d\u00e9lais indiqu\u00e9s, les donn\u00e9es seront effac\u00e9es ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, anonymis\u00e9es, sans pr\u00e9judice de leur blocage lorsque la r\u00e9glementation applicable l\u2019exige.<\/span><\/p>\n

      5. Destinataires de vos donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n

      Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale ou n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la fourniture du service demand\u00e9. Aucun transfert international de donn\u00e9es ne sera non plus effectu\u00e9, sauf si AVOCOOP fait appel \u00e0 des prestataires situ\u00e9s hors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, auquel cas le respect de la r\u00e9glementation en vigueur sera garanti par l\u2019application de clauses contractuelles types ou d\u2019autres garanties appropri\u00e9es.<\/span><\/p>\n

      Vos donn\u00e9es pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des prestataires agissant en qualit\u00e9 de sous-traitants (par exemple, des fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement web, de messagerie ou de gestion administrative), uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service demand\u00e9, ainsi qu\u2019aux administrations publiques en cas d\u2019obligation l\u00e9gale. En dehors de ces cas, vos donn\u00e9es ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers sans votre consentement. Aucun transfert international de donn\u00e9es n\u2019est effectu\u00e9.<\/span><\/p>\n

      6. Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong><\/h2>\n

      Vous pouvez exercer les droits suivants aupr\u00e8s d\u2019AVOCOOP par demande \u00e9crite adress\u00e9e aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la section 1, en justifiant d\u00fbment de votre identit\u00e9. Ce n\u2019est qu\u2019en cas de doute raisonnable sur votre identit\u00e9 que nous pourrons vous demander des informations suppl\u00e9mentaires, pouvant comprendre une copie de votre carte nationale d\u2019identit\u00e9 (DNI) ou d\u2019un document \u00e9quivalent, afin de la confirmer :<\/span><\/p>\n