Informations sur notre politique de protection des données et notre politique de confidentialité:
AVOCOOP SL (ci-après «AVOCOOP» ou le « Responsable du traitement») respecte les obligations imposées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que par la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), et par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE). AVOCOOP sollicite le consentement préalable, éclairé et univoque de l’utilisateur pour l’envoi de communications commerciales et l’utilisation de cookies non essentiels, conformément à l’article 22.2 de la LSSICE.
AVOCOOP garantit le respect de toutes les obligations légales et de tous les droits des utilisateurs concernant le traitement de leurs données à caractère personnel. Les utilisateurs de ce site web sont informés des finalités du traitement de leurs données et de leurs droits à cet égard.
1. Responsable du traitement
AVOCOOP SL
Numéro d’identification fiscale (NIF) : B-67754119
Téléphone : (+34) 951 20 40 49
Adresse : Calle Juan Cabanilles, 11, 29018, Málaga (Espagne)
E-mail : rgpd@avocoop.com
Site web : https://avocoop.com/
Délégué à la protection des données : Manuel Romero Sánchez
2. Finalités du traitement des données
Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
- a) Répondre aux demandes d’information ou de contact que vous nous adressez au moyen du formulaire web et les gérer, en répondant à vos questions ;
- b) Assurer la relation contractuelle ou précontractuelle que vous sollicitez (devis, commandes ou prestations de services) ;
- c) Vous envoyer des communications commerciales, par tout moyen, y compris électronique, concernant les produits et services d’AVOCOOP, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès.
Vous pouvez retirer à tout moment, gratuitement et aussi facilement que vous l’avez donné, votre consentement en contactant AVOCOOP par les moyens indiqués à la section 1, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour les communications commerciales, vous pouvez également vous désabonner au moyen du lien ou de la procédure simple et gratuite figurant dans chacune d’elles.
AVOCOOP ne prend aucune décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé de vos données et ne réalise aucun profilage.
3. Base juridique du traitement des données
Le traitement de vos données repose sur:
- a) Pour la finalité a) : l’intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre aux demandes que l’utilisateur adresse volontairement au moyen du formulaire web (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) ;
- b) Pour la finalité b) : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou, le cas échéant, l’exécution du contrat auquel vous êtes partie (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) ;
- c) Pour la finalité c) : votre consentement exprès, que vous pouvez retirer à tout moment (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) ;
- d) Pour la conservation des données imposée par les réglementations fiscales et commerciales : le respect des obligations légales applicables au Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).
La communication des données signalées comme obligatoires dans les formulaires est nécessaire pour répondre à votre demande ou gérer la relation contractuelle; à défaut, nous ne pourrons pas y donner suite. Les autres données sont fournies volontairement.
Les données à caractère personnel fournies doivent être exactes, à jour et correspondre à votre identité. AVOCOOP pourra rectifier ou effacer les données inexactes, incomplètes ou inutiles au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous communiquer vos données à caractère personnel sans le consentement de vos parents ou représentants légaux (article 7 de la LOPDGDD).
4. Durée de conservation
Les données traitées pour les finalités a) et b) seront conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à votre demande ou maintenir la relation contractuelle puis, après la fin de celle-ci, pendant les délais de prescription des actions en justice susceptibles d’en découler ainsi que, le cas échéant, pendant la durée imposée par les réglementations fiscales et commerciales applicables (en règle générale, quatre ans conformément à l’article 66 de la loi générale fiscale et six ans conformément à l’article 30 du Code de commerce). Les données traitées pour la finalité c) (envoi de communications commerciales) seront conservées tant que vous n’aurez pas retiré votre consentement. À l’expiration des délais indiqués, les données seront effacées ou, le cas échéant, anonymisées, sans préjudice de leur blocage lorsque la réglementation applicable l’exige.
5. Destinataires de vos données
Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à la fourniture du service demandé. Aucun transfert international de données ne sera non plus effectué, sauf si AVOCOOP fait appel à des prestataires situés hors de l’Espace économique européen, auquel cas le respect de la réglementation en vigueur sera garanti par l’application de clauses contractuelles types ou d’autres garanties appropriées.
Vos données pourront être communiquées à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants (par exemple, des fournisseurs d’hébergement web, de messagerie ou de gestion administrative), uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service demandé, ainsi qu’aux administrations publiques en cas d’obligation légale. En dehors de ces cas, vos données ne seront pas communiquées à des tiers sans votre consentement. Aucun transfert international de données n’est effectué.
6. Droits des personnes concernées
Vous pouvez exercer les droits suivants auprès d’AVOCOOP par demande écrite adressée aux coordonnées indiquées à la section 1, en justifiant dûment de votre identité. Ce n’est qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité que nous pourrons vous demander des informations supplémentaires, pouvant comprendre une copie de votre carte nationale d’identité (DNI) ou d’un document équivalent, afin de la confirmer :
- Droit d’accès à vos données à caractère personnel.
- Droit de rectification ou d’effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Droit d’opposition : en particulier, lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime d’AVOCOOP (finalité a)), vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits directement ou par l’intermédiaire d’un représentant légal ou mandaté, en fournissant les justificatifs de cette représentation. L’exercice de ces droits est gratuit et nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; dans ce cas, nous vous informerons de la prolongation et de ses motifs au cours du premier mois.
7. Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), via son portail électronique (sedeaepd.gob.es) ou à son adresse postale (C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid), sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.
AVOCOOP se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.
Pour plus d’informations, consultez également notre Politique relative aux cookies.
Dernière mise à jour: 26/10/2026